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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00754_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 10 avril 1980, est entré en France le 21 août 2018 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01400_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02587_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03038_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02445_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant congolais (République Démocratique du Congo), né le 18 janvier 2004, est entré sur le territoire français accompagné de sa mère et de sa sœur le 23 septembre 2018, selon ses déclarations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01019_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être démocratique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01066_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être démocratique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02300_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 28 décembre 1991, entré en France le 7 août 2021 selon ses déclarations, a présenté une demande d’asile enregistrée en guichet unique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Toutefois, ni les certificats médicaux ni les documents, de portée générale, sur la situation médicale en République démocratique du Congo que la requérante produit ne sont de nature à établir le défaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00407_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ces décisions ne sont pas entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant à leurs conséquences sur leur situation telle que précédemment décrite. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02606_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cet arrêté n’est pas davantage entaché d’une erreur manifeste d’appréciation quant à ses conséquences sur sa situation telle que précédemment décrite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01177_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 30 décembre 1968, fait appel du jugement du 30 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01803_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00630_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'arrêté contesté n'est pas davantage entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle telle que précédemment décrite. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02620_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01805_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02138_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 1er juillet 2000, entrée sur le territoire français en avril 2017 afin d'y rejoindre sa mère, selon ses déclarations, a déposé, à sa
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02134_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... a été décrite de manière précise, ainsi que les raisons pour lesquelles il est estimé qu’aucune atteinte à sa vie privée et familiale disproportionnée aux buts de la décision lui faisant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01129_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 2 décembre 1986, a été interpellé par les services de police le 23 novembre 2024 pour conduite d'un véhicule malgré invalidation de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03293_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D..., ressortissant congolais (République Démocratique du Congo ) né le 20 décembre 1994, qui déclare être entré en France le 9 août 2014, a sollicité le 31 octobre 2023 son admission au séjour sur le
Source officiellePage 2 sur 1210