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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Alain Deramaut, demande à la cour de condamner le centre hospitalier d'Armentières à lui verser la somme de 344 607,95 euros, sauf à déduire les créances concernées de la caisse primaire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés, le 26 juillet 2024 et le 7 février 2025, le département du F..., représenté par Me Allaire demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
novembre 2018, établie à la demande de Mme C dans un délai très bref lui permettant de la soumettre au juge aux affaires familiales, précise que la première attestation a été établie dans le cadre de démarches
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de devenir brigadier de police en 2012, qu'elle a été nommée brigadier de police en juillet 2017, qu'elle n'a perçu le traitement correspondant à son grade qu'en février 2018 et que l'administration allait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02999_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant a indiqué lors de son audition avec les services de police et sur sa fiche de vulnérabilité qu'il souffrait de problèmes cardiaques et qu'il allait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00898_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H a été informé qu'une procédure disciplinaire allait être initiée à son encontre.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE04037_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par arrêté du 13 octobre 2014, le recteur de l'académie de Versailles a affecté Mme B, professeure certifiée titulaire, sur un emploi d'enseignement en technologie au sein du collège Alain Fournier à Orsay
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... que celui-ci allait acquérir ses droits à la retraite le 1er janvier 2022, a décidé de mettre l’intéressé à la retraite à compter de cette date.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02659_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
soutien du premier moyen, que le refus de donner un titre de circulation à l’enfant entravait de manière significative son lien avec ses parents qui résident en République du Congo, dès lors qu’il n’allait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par lettre du 7 juin 2017, un médecin de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué a indiqué à son psychiatre traitant qu'il allait proposer une mise en congé de longue maladie pour dépression,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le statut de travailleur handicapé ; - au cours de l'expertise, l'examen s'est limité à des manipulations douloureuses des poignets et des doigts, que l'expert a poursuivies en affirmant que tout allait
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00948_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00967_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
territoriale (MNT) ; elle peut prétendre à une indemnisation de ce montant, retenu sur son salaire ; - elle justifie d'un préjudice moral, indemnisable à hauteur de 10 000 euros, en l'absence de démarches
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
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