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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Jean-Marc Brocard, dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé le 1er mars 2013 un dossier de demande d'aide aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement national des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A sur lesquels figurent le montant des revenus fonciers nets déclarés par lui de 2000 à 2012, la SCI Saint Jean des Vignes, qui ne verse à l'instance d'appel aucun document comptable, ni aucune pièce justificative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
par sa commune tendant au détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé rue Jean Brun, lieu-dit Monan, parcelle cadastrée ZA 0661.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La société Jean Spada demande l’indemnisation du préjudice qu’elle estime avoir subi à raison de la mise en œuvre de quantités d’acier supérieures à celles qui étaient prévues initialement par les pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01149_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
partiel sur le territoire Sud pour les prises en charges polyvalentes et spécialisées, délivrée le 12 décembre 2017 à la société par actions simplifiée (SAS) Centre de réadaptation fonctionnelle (CRF) Jeanne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Antoniotti à la modification de la volumétrie de la " villa Zanardi ", fixé un délai de trois mois dans lequel la SAS Jean-Nicolas Antoniotti pourra déposer une demande de permis de construire afin de
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 30 mai 2024, l'expert a déposé son rapport, qui a été communiqué aux parties le 31 mai 2024 pour observations.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025 (et des pièces produites le 4 juin 2025) l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier, représenté par Me Vicente conclut
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur l'état de l'école Jean-Laroche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00969_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01207_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Deux sociétés, la SAS CRF Jeanne d'Arc et la SARL Franciscéas, ont déposé une demande dans le délai imparti.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03863_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
représenté par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient que : - la SCI La Verrerie et la SCI Saint Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00945_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
par la rue Jean Giraudoux et la rue Marcel B, tandis que la copropriété résidence Nathalie B l'est par la rue Jean Giraudoux.
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