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C, représenté par Me Dachary, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Rhône d'enregistrer

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00921_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

A représenté par Me Dahani conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées des articles

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03254_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01062_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01571_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Dahani, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01159_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Derlange, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Dahani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02722_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 le concernant ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans le délai de trente jours

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05252_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

A, représenté par Me Dachary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019181/2-1 du 30 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 du préfet de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00118_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304622 du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 janvier 2023 par

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01809_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

F, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, de lui octroyer le bénéfice du regroupement familial en faveur

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03727_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2023 et le 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02771_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

B, représenté A Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Rhône du 15 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00224_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 30 août 2022 et 4 décembre 2023, la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, Romain Landais, Pierre Jean C et Alexandre Moreau-Lespinard, représentée par la SCP Dacharry

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02045_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société CESM, représentée par son mandataire liquidateur, la société Ekip, et par Me Dacharry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00536_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 6 juin 2021

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02603_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Dachary, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement : - à l'annulation des décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02872_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A..., représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402613 du 16 septembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 12 mars 2024 par

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02594_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

A..., représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 août 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 27 juin

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00236_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2021 et les décisions du 22 septembre 2021 susvisés ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01556_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A, représenté par Me Dahani demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de la Sarthe l'assignant à résidence ; 3°) de mettre à

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