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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
à la société Assurances Pilliot est à cet égard sans incidence, dès lors qu’il ne résulte d’aucune clause du marché que le mandataire du groupement serait solidaire de la société CBL Insurance Europe DAC
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02046_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
communication de documents administratifs et, d’autre part, la décision implicite, née le 26 décembre 2020, par laquelle la ministre des armées a refusé d’abroger partiellement l’instruction n° 26209/ARM/SGA/DAJ
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
d’action sociale du Sud Minervois au titre de la période comprise entre les mois de juillet 2017 et décembre 2018 reposent la conclusion d’un contrat d’assurance avec la société CBL Insurance Europe DAC
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
une durée de trois ans, un marché public de service relatif à l'assurance des risques statutaires de ses personnels avec le groupement composé des sociétés Assurances Pilliot et CBL Insurance Europe Dac
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01191_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : L'État versera à Me Dahi, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00331_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII la somme demandée par la société Charles et Dan.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04348_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un acte d'engagement signé le 26 décembre 2016, la commune de Marcheprime a conclu avec la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) B Assurances et la société CBL Insurance Europe Dac
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00276_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février 2022, 23 décembre 2022 et 24 septembre 2024, le centre hospitalier de Saint Amand Montrond et la société AmTrust International Underwritters DAC
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
entre les quantités mentionnées sur les factures et celles portées sur les DAE.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
S'agissant des sommes portées au crédit des comptes courants d'associés, à l'exception de ceux des sociétés Nha Trang, Vi Dai et Roques Restauration : 22.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il s'ensuit que le programme de KTO Radio s'avère original en DAB + sur la couche métropolitaine.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et n° 6194/MEF/DAF-RCH du 24 mars 2023 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 27 335 850 F CFP.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03364_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D ; - et les observations de Me Dahi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02901_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30182 22 P0353 du 21 avril 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Comptoir industriel et commercial Dab
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pour une durée de cinq ans, un marché public de service relatif à l'assurance des risques statutaires de ses personnels avec le groupement composé des sociétés Assurances Pilliot et CBL Insurance Europe Dac
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03178_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A B et Mme G A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° DAE 54 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 du conseil de Paris autorisant la maire de la Ville de Paris à signer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02668_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que le capital de la SAS Strudal Préfabriqués est quasi intégralement détenu par la société DAL Industries et par M. Legeai, président de la société, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00940_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ne repose sur aucun élément porté à l'appréciation de la Cour ; - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation en le condamnant à indemniser la société SNCF Réseau alors que la société DAC
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04016_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération n° 2024 DAJ 14 du 24 mai 2024 par laquelle le Conseil de Paris a accordé la protection fonctionnelle à Madame Fatoumata Koné,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
elle est fondée à appeler ces mêmes sociétés à la garantir totalement de toute condamnation ; - les travaux de reprise de la dalle ne doivent pas inclure le poste de travaux confié à la société Art Dan
Source officiellePage 2 sur 11
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