B A, représenté par Me Daly, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions, pénalités et intérêts de retard correspondants ; 3°) de mettre à la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 23 mai 2022, la SAS Cofals, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2022 et le 10 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Daly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A, représenté par Mes Loisy et Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 2 novembre 2022, M. et Mme A, représenté par Me Daly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Daly, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint à l'administration

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022, le 2 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 28 octobre 2021, l'EURL Insted France, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

A..., représenté par Me Daly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de cette imposition et de ces pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Dailly, pour Ineo tertiaire Ile-de-France

défaut de communication d'un exemplaire unique de l'acte d'engagement joint à la notification au comptable public, qui est imputable à la commune d'Eyguières seule, rend certes inopposable la cession Dailly

octobre 2015, du privilège du Trésor, pour un montant de 1 571 392 euros, a conduit, le 27 novembre 2015, à la suppression brutale de la ligne de crédit qui lui avait été accordée au titre des cessions " Dailly

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, pour la métropole Nice Côte d'Azur, de Me Vézier, pour la société Christine et Michel Pena, de Me Dailly, pour la société Egis

requérante, l'ASP a rappelé, dans sa décision du 24 juillet 2017, les termes du courrier du 6 janvier 2016 dans lequel elle indiquait à la société BN Serres qu'elle donnerait suite à la cession loi Dailly

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier et le 24 août 2021, la SASU SOGIMM Maurice B Constructeur, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler

D..., représentés par Me Daly, demandent à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

cédé aux banques, le 31 juillet 2015, sa créance sur le GPMB, constituée par l'indemnité de reprise prévue à l'article 19.2 de la convention de terminal, dans le cadre d'une cession de créance dite " Dailly

A, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

S’il se prévaut par ailleurs de son intégration professionnelle, en raison de ses qualités de président d’une SAS Daly, créée en 2018 qui exploite un salon de thé – bar à chicha, de membre de la Société

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 8 juillet 2025, la SARL Progres'son, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer