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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
E, représentés par Me Dallet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2022 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 février 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00892_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Danel-Monnier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00960_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02187_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00848_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Danset-Vergoten, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01339_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 6 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02551_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme G épouse E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02138_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
assignation à résidence prononcée à son encontre le 28 novembre 2022 et de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01360_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01341_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 6 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01205_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01710_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02379_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02551_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02573_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02578_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01995_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01864_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03391_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 3 décembre 2021, le 23 février 2022 et le 1er septembre 2022, Mme D A, épouse C, et Mme F E, représentées par Me Danet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01104_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officiellePage 2 sur 15