Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société ADC soutient que c’est à tort que les premiers juges ont retenu qu’elle formait, avec les sociétés Danou, Don Giovanni’s, Onze et San, un groupe au sens de l’article précité L. 1233-4 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03175_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Danoux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02207_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il en est de même de la circonstance que l'intéressé serait originaire de la région du Darfour méridional, au Soudan, les éléments produits n'étant pas de nature à établir la réalité des risques encourus
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2022 et 24 mars 2023, la société Banque postale leasing et factoring, représentée par Me Stéphane Austry et Me Sarah Dardour-Attali
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02052_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ne justifie pas plus de ce qu'il serait originaire du Darfour du sud, région du Soudan où l'état de guerre interdirait selon lui tout accès aux soins.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00659_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cependant, l'intéressé, qui notamment soutient être originaire du Darfour et appartenir à l'ethnie Zaghawa, n'établit pas, par la seule production devant la Cour de décisions de la Cour nationale du droit
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01553_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
justifie pas de la nécessité de s'installer en France, sa présence en France tout au long de l'année paraît manifestement incompatible avec sa fonction de président directeur général de la société Oxin, Daru
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00088_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Danoux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03025_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428990 du 19 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00743_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'un conflit de nature privée avec ses employeurs et de la situation d'insécurité au Darfour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un jugement du 21 décembre 2023, ce même tribunal a arrêté un plan de cession du fonds de commerce de la société placée en redressement à la société Darquer et Mery, qui appartient au même groupe,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01781_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
un risque personnalisé, lié aux opinions politiques invoquées par l’intéressé, mais par les contraintes sécuritaires rencontrées par l’ensemble des membres de la communauté zaghawa dans la région du Darfour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né en 1995, à Ouled Dahou, est entré régulièrement en France le 23 mai 2022 muni d'un visa D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02610_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
civil pour l'année 2004 du centre de Vieil-Ousrou de la circonscription d'état civil de Lopou et un second document, intitulé " copie intégrale extrait du registre de l'état civil de Vieil-Ousrou (Dabou
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03134_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, représenté par Me Darrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
- et les observations de Me Davous pour la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion et de Me Gilbert pour le groupe hospitalier Est Réunion et la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04941_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant sénégalais, né le 7 janvier 1980 à Darou Mously (Sénégal), qui soutient être entré en France le 6 octobre 2009, a, le 9 janvier 2019, sollicité le renouvellement de sa carte de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02588_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, ressortissant ivoirien né le 28 novembre 1990 à Dabou, qui est entré en France le 30 janvier 2017, a sollicité le 16 avril 2019 son admission au séjour en tant que salarié.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05113_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme C, de nationalité ivoirienne née le 10 mars 1981 à Dabou (Côte d'Ivoire) et entrée en France le 11 mars 2017, selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mme A..., professeure agrégée de lettres classiques au collège Darius Milhaud à Marseille, a, par un courrier du 2 juillet 2021, demandé au recteur de l’académie d’Aix-Marseille le paiement de huit heures
Source officiellePage 2 sur 5