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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

étaient dirigéesc/M. C

DCA_23MA01726_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d’instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00178_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse D, et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02583_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, épouse B, ressortissante sénégalaise née le 28 août 1983, est entrée sur le territoire français le 12 septembre 2014 avec un titre " étudiant ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01142_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Danveau, rapporteur, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01244_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02744_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Danveau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04346_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B... et Benjamin D..., à chacun la somme de 10 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02733_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan, représentant le département du Var.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00169_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03739_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

gratuites, 7,73 euros/mois pour les propriétaires qui accèdent en outre aux chaines payantes, 6,42 euros/mois pour les locataires d’un poste de télévision accédant aux chaînes gratuites, et 14,15 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01341_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01342_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01343_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00795_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties à l'instance la charge des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02593_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01674_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

BE n° 118 et BE n° 325 situées en bordure du chemin, de la totalité de l'assiette de ce chemin d'exploitation ; aucun trouble pour la sécurité publique ne peut dès lors être retenu ; - le danger à l'origine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02760_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Danveau, - les conclusions de M.Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger représentant le centre hospitalier d'Arles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02990_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

350 euros pour les actes relatifs à la succession et celle de 5 000 euros au titre des souffrances endurées par la défunte, et, d'autre part pour leurs préjudices propres, la somme de 25 000 euros chacun

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02261_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01458_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Danveau, - les observations de Me Chaiaheloudjou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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