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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E A, représenté par Me Benoît David, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser à son conseil une somme de 2 400 euros TTC au titre des dispositions de l'article 37 de la loi
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision de la directrice interrégionale des services
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00655_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité. / (…) ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
E, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées des articles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02547_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, représentés par Me David, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérantes la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L’Office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC), établissement public à caractère industriel et commercial, s’est porté candidat à l’attribution de ce contrat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01453_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud. Délibéré après l’audience du 14 avril 2026, où siégeaient : - M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02819_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité () ". 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé et les fonctionnaires détachés dans ce corps
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01503_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la décision de procéder à la fouille à corps de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., professeur agrégé, au sein de l’université de la Méditerranée Aix-Marseille II, n’a pas eu pour effet de le placer en détachement hors de son corps d’origine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01207_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il résulte de l’instruction que par un courrier du 19 avril 2021 réceptionné le lendemain, la direction régionale des finances publiques de Corse-du-Sud a demandé à la SCI Gadlu de lui communiquer divers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... a été, à sa demande, transféré au centre de détention de Casabianda, en Haute-Corse, puis, le 4 mars 2024, au centre de détention de Salon-de-Provence.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
complément de couverture acoustique et un devis de décalage pour le patio du lot 4 pour la société SMAC, et d'un montant de 20 539,68 euros hors taxe correspondant aux lisses intermédiaires de garde-corps
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01290_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête, et en tout état de cause, à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il lui a accordé des frais irrépétibles, à l'annulation de la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2016, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a affecté Mme B..., détachée pour une période de deux ans dans le corps des professeurs de de lycée professionnel, au lycée professionnel
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02817_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 400 euros au
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03770_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207436 du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le
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