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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 mai 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France a rejeté son recours administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 3 des dispositions applicables à la zone UD1 du règlement du PLUi de Rennes métropole relatif à la hauteur des constructions : " La hauteur maximale est définie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00889_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
David-Anthony Delavoet, secrétaire général de la préfecture de le la Haute-Savoie, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Savoie du 15 décembre 2022, régulièrement publiée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00532_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le préfet de la Haute-Corse relève appel de ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01906_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
David-Antony Delavouët, secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, qui a reçu délégation de compétence du préfet de la Haute-Savoie, par arrêté du 15 décembre 2022, régulièrement publié au recueil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la principale du collège des Hautes Vallées (Hautes-Alpes) l’a informée du non-renouvellement de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a interdit d’exercer les fonctions visées aux articles L. 212-1 et suivants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03591_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B... représenté par Me David B..., demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une nouvelle décision du 11 juillet 2017, le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté la demande de radiation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
David Anthony Delavoet, secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, qui avait reçu à cet effet délégation de signature par arrêté du 15 décembre 2022, régulièrement publiée au recueil des actes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de reprise d'étanchéité et des dommages consécutifs, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, a condamné la société Etandex à garantir la société Cetab Ingénierie, à hauteur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01468_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, né le 23 avril 1977, et écroué depuis le 3 avril 2004, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Muret (Haute-Garonne) entre le 3 juillet 2019 et le 20 avril 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02314_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du garde des sceaux, ministre de la justice du 16 décembre 2022 ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01293_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Ivaldi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 7 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00459_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le préfet des Hautes-Alpes fait cependant valoir que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022 et 6 février 2023, la société TPC Ouest, représentée par Me Bourillon et Me David, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00822_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il démontre entretenir des relations suivies avec ses deux filles, qui résident régulièrement dans le Haut-Rhin en compagnie de leur mère, et contribue à leur entretien par le versement à son ex épouse
Source officiellePage 2 sur 8