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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03000_20220627
27 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01668_20230517
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
4ème chambre
DCA_22NT01629_20230421
21 avril 2023
B A, à Me David et à la Première ministre. Copie en sera adressée, pour information, au garde des sceaux, ministre de la justice.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
Pierrot et de la SCI Estérel Tanneron ; 4°) de laisser les frais d’instance à la charge de chaque partie.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01916_20221202
2 décembre 2022
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.
DCA_22NT00681_20221202
DCA_22NT01635_20230421
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
DCA_22NT00716_20221202
B A, à Me David et à la Première ministre. Copie en sera adressée pour information au garde des sceaux, ministre de la justice.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02453_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL David Guyon avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2108319 du
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
C, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le garde des sceaux, ministre de la justice ne sont pas fondés. M.
DCA_22NT00916_20230421
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022 et 6 février 2023, la société TPC Ouest, représentée par Me Bourillon et Me David, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
L’article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu’une somme quelconque soit laissée à la charge de la société Famille et Provence, venant aux droits et obligations de l’office
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 24 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet David Verany, agissant par Me Verany, demande à la
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
Il n’est as inéquitable dans les circonstances de l’es èce de laisser à chacune des arties la charge des frais qu’elles ont ex osés et non com ris dans les dé ens.
DCA_25MA00136_20260316
16 mars 2026
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l’autorisation de l’autre parent de laisser le mineur venir en France. ».
ORCA_22NT01790_20220823
23 août 2022
A B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 du préfet du Calvados portant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
juillet 2016 en laissant à la charge de la commune de Bordeaux les travaux de reprise des dommages consécutifs ou, à défaut, en limitant sa contribution à 12,5 % des travaux de peinture extérieure, laisser
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.
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