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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
situées à Marseille (9ème arrondissement) et, d'autre part, que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n° MRS-09 La Jarre localise un pôle de vie de l'autre côté du chemin du Roy
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01799_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Le Roy, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Article 3 : L'État versera à Me Leperlier-Roy, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00645_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
soutient que : -le service n'a pas entendu imposer à titre de revenus distribués les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom du contribuable dans les comptes de l'EURL Fou du Roy
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01917_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Gaspon, - et les observations de Me Blin, substituant Me Le Roy, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00121_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
délibération a été rejeté, et la délibération du conseil communautaire de cette même communauté urbaine référencée CC_2022-04-14_12 du 14 avril 2022, relative à l’instauration d’un budget annexe « Déchets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01349_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, la fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS), représentée par Me Roy-Lahore
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SAS Hénola, qui exerçait l’activité de location de lieux pour l’organisation de séminaires et réceptions, était titulaire d’un bail commercial consenti par la société civile immobilière (SCI) Royer
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01026_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A, représentée par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 de la magistrate désignée par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier et notamment le CD Rom produit le 10 juin 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00398_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une installation de stockage de déchets
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la commune de Plomeur, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03350_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 6 octobre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01645_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
notamment pour l'expert de dresser le constat de la présence éventuelle de sulfure ou de soufre oxydable dans les déblais situés sur le site de Muids-en-France (Seine-Maritime) où ont été stockés les déchets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
notamment pour l'expert de dresser le constat de la présence éventuelle de sulfure ou de soufre oxydable dans les déblais situés sur le site de Muids-en-France (Seine-Maritime) où ont été stockés les déchets
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03061_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
retrait irrégulier ; la demande de pièces complémentaires du 10 octobre 2022 était nécessaire pour instruire le dossier ; le plan modifié a été nécessaire pour localiser l’aire de présentation des déchets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets :
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