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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel et pour la pratique des activités directement liées à ce thème.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05139_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme A alors que l'intégralité des procès-verbaux d'audition aurait dû être communiquée, en méconnaissance du principe de loyauté ; - l'administration n'a pas mis à la disposition de la société A Décoration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02851_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Une autorisation de travail a été délivrée en 2021 à la société Façade Deco, dont le siège est à Woippy (Moselle), en vue de l'embauche de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime en faisant édifier une piscine en béton, un deck
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00524_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
cotisations sociales applicables aux salaires, par l'URSSAF ; - alors qu'elle n'a jamais entendu se soustraire au paiement de l'impôt ni n'a contesté les redressements mis à la charge de la société TV Desk
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le bien-fondé de ces rectifications ayant été établi ci-dessus, la SARL DEC n'est, par suite, pas fondée à demander la décharge des pénalités. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01225_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Le Frapper, première conseillère ; Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
conservation du domaine public maritime en faisant édifier, au droit de la parcelle, située sur la commune de Sainte-Luce, cadastrée section K n° 1039 dont il est propriétaire, une piscine en béton armé, un deck
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01595_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03920_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du 22 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat la question de la conformité à la Constitution des dispositions du II et du IV de l'article 1636 B decies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01376_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02927_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00475_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01803_20230217
17 février 2023
17 février 2023
- leur réclamation a été formée dans les délais en sorte que leur recours était recevable ; - les sommes considérées par l'administration comme des distributions effectuées par la société AB Décoration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au cours de l'année 2014, la SARL New Décor a cessé le paiement de ce loyer, en faisant état de difficultés de trésorerie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03382_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00928_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Le Frapper, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03107_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2021-20 du 1er septembre 2021, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
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LE DECK
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SO DECK
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026 désignant administrateur SCP Cbf Associes 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du c
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