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Ainsi, et alors même que la période d'exposition de la crèche serait décorrélée du calendrier des autorités religieuses et qu'elle n'aurait donné lieu à aucune cérémonie religieuse, la décision d'installer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05156_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, la commune de La Grave, représentée par Me Delcombel, demande à la Cour : 1°) d'appeler à la cause la SELARL Berthelot et associés, prises en sa qualité de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

historiques provenant des données recueillies par la société pétitionnaire lors de la collecte des redevances aéroportuaires comme l'indique l'étude d'impact complémentaire (p. 28), en expliquant cette décorrélation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02255_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

E était décorrélée de la progression des produits réalisés par la société AetM D et de l'évolution de ses résultats et qu'en outre, elle a très nettement excédé les produits réalisés par cette société

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02914_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Par mémoire enregistré le 29 novembre 2024 et le 31 mars 2025, la société Enedis, représentée par Me Delcombel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02527_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Par une requête et des mémoires complémentaires, initialement enregistrés sous le n° 19DA00363, des 14 février, 13 décembre 2019, 18 janvier et 4 mars 2022, la société Egis Rail, représentée par Me Delcombel

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL22901_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

A pouvait bénéficier d'un contrat à durée déterminée doit en conséquence être décorrélée de la période d'indemnisation des droits afférents à cette requalification ; - une personne morale de droit public

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL22925_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

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CAA

4ème Chambre

DCA_26VE00254_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

des informations sur le personnel susceptible d’être concerné par l’acquisition des titres et de journalistes susceptibles de faire valoir leur clause de cession ; par ailleurs, le projet de PSE est décorrélé

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03988_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

des catégories BUR1, DEP2, DEP4 et MAG3, ont été significativement inférieurs aux tarifs retenus pour ces mêmes catégories, sans fournir le moindre élément qui permettrait d'établir une éventuelle décorrélation

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01877_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

aggravée dans le cadre de la présente instance ; aucun des moyens soulevés par la société Etudes et Synergies n’est fondé dans la mesure où : l’engagement de la responsabilité décennale est décorrélé

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

été évalué à " fort ", la société pétitionnaire ne justifie pas de l'efficacité de cette mesure de bridage qui est limitée à la période des travaux de fauche et de moisson et se trouve ainsi être décorrélée

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05014_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

qu'une analyse en valeur aurait été pertinente, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie ne procédant à une telle analyse que dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires d'un magasin est décorrélé

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00213_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

référence au code des marchés publics ; -la clause de prix des contrats constitue une libéralité illicite au profit de la société Xerox qui entache de nullité ces contrats ; les prix pratiqués sont décorrélés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04149_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Delcombel, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SMAC la somme de 5 000 euros

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03079_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

La société requérante fait en outre valoir que le recours à une moyenne historique de prime de risque de marché favorise sa décorrélation avec la prime de risque exigée à la date de l'investissement en

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03081_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A... le cadre de l’autorisation contestée, le volume total autorisé, décorrélé des volumes effectivement consommés, demeure à 87,14 Mm³. 19.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A... le cadre de l’autorisation contestée, le volume total autorisé, décorrélé des volumes effectivement consommés, demeure à 87,14 Mm³. 19.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la compagnie nationale du Rhône (CNR), représentée par Me Delcombel, conclut au rejet de la requête et de toutes les conclusions dirigées contre elle et demande

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