Par une décision n° 490124 du 10 décembre 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme C... demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 25 janvier 2024.

Par un jugement n° 1801562 du 2 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2021, M.

Alors que cette promesse mentionne l’existence d’un empiètement de clôtures de deux propriétés en partie ouest, et précise qu’il n’existe pas de garantie sur la contenance du terrain en l’absence de bornage

Par un jugement n° 1900064 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Esmoulières a décidé de procéder à l'installation de deux panneaux de signalisation

Par une ordonnance du 28 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2024.

Il peut être donné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ».

Demande de paiement finale : / 13.3.1.

C... née D..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Givenchy-en-Gohelle a rejeté leur demande indemnitaire préalable en

Par un jugement n° 1900962 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F I a demandé devant le tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes, l'annulation de la délibération du conseil

Par un jugement n° 1902147 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000144 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2203983 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M.

Par une ordonnance du 29 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 mars 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2022 et les 30 mai et 30 novembre 2023, la société PPMPP, représentée par Me Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2020, la société Consensio Holidays Limited, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de , à titre principal, de lui délivrer le certificat d'urbanisme opérationnel demandé et, à titre subsidiaire, de statuer à nouveau sur sa demande dans le délai

gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de , à titre principal, de lui délivrer le certificat d'urbanisme opérationnel demandé et, à titre subsidiaire, de statuer à nouveau sur sa demande dans le délai