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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00446_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1902476 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_22TL22415_20240507
7 mai 2024
Par suite, bien que ces derniers aient présenté une telle demande, c'est à bon droit que l'administration n'a pas établi les suppléments en litige sur le montant du rehaussement soumis à l'impôt sur les
DCA_22TL22416_20240507
DCA_23TL00527_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société Espic-Alosa, représentée par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 30 décembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
A, la reconstitution ne fait état que du seul Picon bière tandis que la quantité de bière utilisée pour ce mélange a bien été soustraite des ventes de bières en fûts. M.
2ème chambre
DCA_24PA00169_20250917
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Technimarine Construction, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300168
4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
Toutefois, ces actions de blocage, survenues dans un contexte de revendications sociales nationales afin de donner écho à ces revendications, n'ont pas été commises par un groupe qui se serait constitué
Juge des référés
DCA_25LY00419_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Auto Idealy, représentée par Me Farez, demande au juge des référés de
3ème Chambre
DCA_24VE00692_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 1913364 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté leur demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
En application de ces dispositions, le maire de Saint-Martin-d’Hères était compétent pour rejeter la demande de M. G... du 12 octobre 2020 tendant à la restitution de biens appartenant à la commune.
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 1800654 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
DCA_20NC03604_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : I.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02034_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme B..., représentée par Me Tossa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 10 juin
6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
dégradations commises sur des biens immobiliers et mobiliers lui appartenant entre le 27 et le 29 avril 2017.
DCA_24LY00335_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement no 2103871 rendu le 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
ar un jugement no 2303217 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
DCA_22NC01435_20240711
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2100159 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 16 novembre 2017, postérieure à l'introduction de la demande devant le tribunal administratif, l'administration a accordé à M. et Mme A un dégrèvement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 20 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chalon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022
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