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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053618101
26 février 2026
. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.
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CETAT:CETATEXT000053618103
CETAT:CETATEXT000053618106
CETAT:CETATEXT000054148440
21 mai 2026
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
E C, directeur d'exploitation de la SAS Cadi Surgelés, et auteur de la demande de licenciement de M.
CETAT:CETATEXT000052852382
20 novembre 2025
. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
CETAT:CETATEXT000053565449
18 février 2026
DCA_23BX02166_20240208
Par un jugement n° 2300273 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000053438809
3 février 2026
. - DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR. - ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE - SITUATION, EN L'ABSENCE D'ÉLÉMENTS NOUVEAUX, D'UN ÉTRANGER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DÉCISION DE REFUS DE TITRE DE SÉJOUR ASSORTIE D'UNE
1ère Chambre
DCA_23NT02928_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui
3ème Chambre
DCA_23NT03046_20240315
15 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif Rennes d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par
CETAT:CETATEXT000052821326
21 novembre 2025
DE SÉJOUR - AUTORISATION DE L'ÉTRANGER À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - ABSENCE, SAUF TITRE POUR LEQUEL LE RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE AUTORISE SON TITULAIRE À TRAVAILLER.
4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
DCA_22TL21911_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2104425 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053899138
7 avril 2026
DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE LE PÉTITIONNAIRE A PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - ABSENCE.
6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 2100291 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. 4° Mme F A épouse D a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner
DCA_22PA04075_20231215
G D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
Par la requête n° 22BX00334, Mme A C demande la réformation de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande indemnitaire.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01886_20231201
1 décembre 2023
La demande des requérants est donc infondée et leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.