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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes du docteur A B a demandé au tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01463_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il s'achèvera à l'échéance de la période de cinq ans correspondant au temps d'exercice demandé au chirurgien-dentiste, à compter de son installation. ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00210_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
collaborateur conclu le 1er février 2012 ; - les sommes non admises en déduction correspondent à des chèques remis au gérant de la SELARL de chirurgiens-dentistes, et dépourvus, à la demande de ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - la pratique de la profession de chirurgien-dentiste dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00829_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme C, chirurgien-dentiste, a exercé jusqu'en 2017 dans la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Mercatoris à Luxeuil-les-Bains.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
des soins dentaires de 2007 à 2010 et à titre subsidiaire, de condamner l'AP-HP à lui verser 75 % de la somme de 32 414,50 euros, en raison de la perte de chance de démontrer la responsabilité du dentiste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à la dignité de la profession de dentiste " et que " dans ce contexte, une interdiction générale et absolue de la publicité est apte à garantir la réalisation des objectifs poursuivis en évitant tout
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a invité à compléter son dossier constitué à l'appui de sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Denios a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler le contrat conclu le 1er août 2017 entre le syndicat
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes du V de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 : « Les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00143_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
informé de l'échec de la procédure de reclassement et l'arrêté du 7 octobre prononçant son licenciement pour suppression d'emploi, d'enjoindre à la commune de Nice de le réintégrer dans son emploi de dentiste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la directrice générale adjointe de la commune de Cannes a prononcé son licenciement et d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses fonctions de dentiste
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
verser la somme de 259 933 euros, assortie des intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés en réparation des préjudices résultant pour elle du fait qu'elle n'a pu exercer la profession de chirurgien-dentiste
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
E C, qui a subi le 5 octobre 2015 une extraction de sa dent de sagesse inférieure gauche par son chirurgien-dentiste, le docteur A, a présenté de vives douleurs le lendemain, puis le 8 octobre a été conduit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02825_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de l’accident dont elle a été victime le 21 novembre 2019, elle n’avait pas souvenir des circonstances du trajet ; mais elle a reconstitué l’itinéraire à l’occasion d’un nouveau rendez-vous chez le dentiste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22056_20230228
28 février 2023
28 février 2023
expert chargé de déterminer et d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'elle a subis du fait des interventions chirurgicales pratiquées sur elle les 16 novembre et 3 décembre 2020 par le chirurgien-dentiste
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
21 février 2023
nosocomiales ont retenu qu'il est impossible de déterminer si l'infection résulte de l'intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes ou de l'intervention d'un chirurgien dentiste
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat
Source officiellePage 2 sur 9