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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300073 le 6 janvier 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2023, la société Laperge Energies, représentée par Me Descubes, a demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: la o ulation, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau (…) / 5° Une descri tion des incidences notables que le rojet est susce tible d'avoir sur l'environnement (…) / 7° Une descri
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, il est constant que la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage et appartenant au groupe Descours et Cabaud intervenant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, témoin direct de l'accident, suffisent à établir que son épouse a chuté sur le trottoir du boulevard de la Forêt en se coinçant le pied dans une excavation qui s'est formée en raison du descellement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il fait valoir que : - la matérialité des faits et le lien entre le descellement de la margelle et les blessures sont établis ; - c'est à bon droit que le tribunal a retenu un défaut d'entretien normal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, la société Claus En Kaan Architecten, la société Pranlas Descours Architectes, et la société EPV Ingénierie, représentées par Me Véronique Ducloy, s'en remettent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il résulte de l'instruction que si Mme A indique avoir chuté en raison du descellement d'un pavé laissant apparaître un trou dans la chaussée, les pièces produites au dossier, dont notamment la lettre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En raison d’un descellement de cette prothèse, une réintervention avec pose d’une nouvelle prothèse a été réalisée le 29 décembre 2009.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300073 le 6 janvier 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2023, la société Laperge Energies, représentée par Me Descubes, a demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a, par un coup de pied, descellé un des sièges des tribunes du stade, lequel a chuté en contre-bas au bord du terrain.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01998_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société européenne de location automobile Trosset, représentée par Me Descoubes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C, - et les observations de Me Descubes, représentant la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 18 mars 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il indique qu'en 2018, il a commencé à ressentir des douleurs qui n'ont cessé de s'accentuer, l'amenant à effectuer une radiographie de sa prothèse qui a laissé apparaître un descellement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Descotte, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01476_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Deneuve, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2423804 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris en date du 14 novembre 2024 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02826_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
certificat du Dr A daté du 9 octobre 2021, celui du professeur B daté du 11 octobre 2021 et la déclaration du Dr E daté du 14 octobre 2021, produits en appel, font état dans des termes succincts du descellement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01284_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Emilie Deneuve, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2023 du Tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21653_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Descosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
rédigés au mois de novembre 2022, soit quatre ans après les faits, sont suffisamment étayés et concordants pour établir le lien de causalité entre sa chute et l'état de la chaussée au droit d'un plot descellé
Source officiellePage 2 sur 6