Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la commune de Saint-Brice-Courcelles, représentée par Me Devarenne Odaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Dès lors, les convocations adressées aux membres du comité syndical devaient être accompagnées d'une note explicative de synthèse portant sur le projet devant être examiné lors de la séance du 15 janvier

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août 2020, 23 décembre 2020 et 16 mars 2022 sous le n° 20NC02228, Mme A, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, demande à la cour :

Clément Rollot, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la maire de Jussecourt-Minecourt

, enregistrée le 16 mars 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 décembre 2020 et le 28 juillet 2021, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée par la SELAS Devarenne

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2020 et le 7 novembre 2022, la commune de Saint-Julien-les-Villas, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, conclut au rejet de la

la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée par la SELAS Devarenne

Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

A, représenté par la Selas Devarenne Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2020

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la communauté urbaine du Grand Reims et la société SMACL Assurances, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est concluent au rejet

A G, représentés par la SELAS Devarenne associés Grand Est, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Les Mazures d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions

La question de savoir quelles sommes devaient ainsi être réintégrées au résultat de l'exercice clos en 2011, et quelles sommes devaient en conséquences être inscrites au solde créditeur du compte 487 "

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme C, représentés par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2022 et 16 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par la SELAS Devarenne associés Grand Est, demandent à la Cour :