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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01959_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de Prunelli-di-Fiumorbo et la décision rejetant implicitement son recours gracieux sont annulés.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... et Mme Di un délai jusqu’au 30 juin 2022 pour solliciter la régularisation de ce vice.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pozzo di Borgo. 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Article 2 : Mme B... versera à la commune de Santa-Lucia-di-Moriani la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02504_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le syndicat intercommunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La société SA Di Egidio International relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) B2M a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 29 juin 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00196_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La commune de Prunelli-Di-Fiumorbo, qui fait valoir dans son mémoire en défense que, eu égard à cette situation, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SAS Perla Di Mare doit être regardée comme faisant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur le bien-fondé des impositions : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un certificat d'urbanisme du 18 mars 2020, le maire de la commune d'Olmeta-di-Tuda a déclaré non réalisable cette opération. Par un jugement du 21 octobre 2022, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02729_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02595_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
La requête a été communiquée à la commune de Canale-di-Verde, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01107_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Pietrabugno à réparer les préjudices subis et à lui verser une provision de 20 000 euros ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Ville Di Pietrabugno.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de Ghisonaccia a retiré sa décision du 2 janvier 2025 portant retrait du permis d'aménager délivré le 3 octobre 2024 à la SAS Perla Di
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 4 novembre 2025, a été présentée pour la SCI Viagenti L’avvene di Pianotolli.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2018, le maire de Loreto-di-Tallano a délivré au nom de l'Etat à Mme F épouse E le permis de construire modificatif qu'elle avait ainsi sollicité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Un mémoire enregistré le 4 octobre 2023 a été produit pour la SCI Viagenti L'avvene di Pianottoli et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 42
DI ROSA, Aurélia, Vincente, Germaine, HOUGUE
23/06/2026
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DI ROSA, Agathe
11/05/2026
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DI ROSA, lucie
23/04/2026
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Di Rosa, Fabrice
26/03/2026
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A ROSA DI VENTI
26/02/2026
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