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D que l'intéressé est atteint d'un diabète et d'un glaucome. Le requérant produit en appel un certificat du Dr A B, diabétologue au centre Diabcare de Brazzaville certifiant que M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00802_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la SAS Diagast est rejetée.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00132_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A, celui-ci est atteint d'une hépatite virale chronique B découverte en 2019 et d'un diabète de type II depuis 2018.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01965_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A présente plusieurs pathologies, et plus particulièrement un diabète de type II, une hypertension et de l'arthrose.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01835_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

B... s’est prévalu d’un diabète de type 1, d’une rétinopathie diabétique bilatérale, d’une neuropathie périphérique symptomatique et d’une néphropathie débutante et a, par ailleurs, mentionné qu’il souffrait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02642_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Article 2 : Mme A versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02643_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02644_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Article 2 : Mme B versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02645_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Article 2 : Mme A versera à la commune du Diamant une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02646_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04485_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

il est constant que Mme D n'a souscrit aucune demande de séjour en qualité de parent d'enfant malade, et la préfète des Hautes-Alpes n'a pas statué sur l'état de santé de son enfant qui souffre d'un diabète

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05700_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Le diagnostic de rétinopathie diabétique proliférante, très évoluée au niveau de l'œil gauche, a alors été posé donnant lieu à une intervention de vitrectomie le 20 février suivant.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02113_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

A souffre d'un diabète de type I non stabilisé, d'une hypertension artérielle et d'une rétinopathie diabétique.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00709_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'il est également diabétique et syphilitique.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01568_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

C B ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le permis de construire n° PC 972 20 621 BR 100 délivré le 15 juin 2022 par le maire de la commune du Diamant à la SAS Tropic 3M pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02032_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

de troubles psychiatriques sévères ; son état de santé a d'ailleurs évolué depuis l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dès lors qu'une pathologie diabétique

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04023_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

du 20 décembre 2016, sans faire application de la règle du non-cumul ; 5°) de lui accorder une pension pour l'infirmité de " céphalées " ; 6°) de lui accorder une pension pour l'infirmité de " diabète

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02746_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

A souffre de plusieurs maladies, en particulier d'un diabète, d'une hyperthyroïdie en lien avec la maladie de Basedow et d'hypertension artérielle.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00040_20240711

Admin. Appel