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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01781_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme B, représentée par Me Diarra, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03156_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Diaka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03067_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 23 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112085
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02184_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Diarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024, en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour et la décision portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05420_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, représenté par Me Diarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 15 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02456_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C, représenté par Me Diaka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00678_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Diarra, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03341_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A B, représenté par Me Diarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2021 ; 2°) d'annuler ces décisions en date du 17 mars 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet de la Drôme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02418_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ressortissant ukrainien, est entré en France en 2015, accompagné de son épouse et de leurs cinq enfants : Bogdan, né le 22 février 2001, Nazar, né le 4 septembre 2004, Darina, née le 21 septembre 2005, Diana
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01735_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Audrey Diatto-Missoffe, demande à la cour : 1
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02174_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société Office dépôt France a demandé, dans le cadre de sa restructuration, comprenant la suppression de son site de Nîmes, l'autorisation de licencier Mme Diana Dominguez, conseillère commerciale multifonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05602_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 12 février 2026, Mme A... épouse B..., représentée par Me Diarra, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02398_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, représenté par Me Diarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 29 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00062_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00330_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
outre des pièces relatives à la demande d'asile du requérant et des échanges avec la préfecture dans le cadre de sa demande d'admission au séjour, d'une promesse d'embauche non datée de l'entreprise Dita
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02194_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Badr Aziz Abdou et Diaa Osana Samy Elkomos, tous deux de nationalité égyptienne, qui n’étaient pas autorisés à travailler.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03702_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pour refuser le titre de séjour demandé, le préfet de la Manche s'est fondé notamment sur l'avis du collège de médecins de l'OFII du 28 juin 2023 indiquant que l'état de santé de Namazoni Diana, fille
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02450_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Toutefois, les pièces produites par l'appelant, notamment une attestation établie le 8 mars 2023 par Isamaïli Yiri Diarra, ne suffisent pas à établir qu'il serait personnellement et directement exposé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04416_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Diarra, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204303 du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
12 juillet 2018 par l'officier du registre des naissances de Benin City, qui comportent les mêmes dates de naissance et mentionnent que les enfants ont pour père " E A G " et pour mère " Igbinadolor Diana
Source officiellePage 2 sur 3