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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01598_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B C, représenté par Me N'Diaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté son recours gracieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, sous le n° 25LY02057, Mme B..., représentée par Me N’Diaye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00613_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par ailleurs, durant ce même entretien, Mme A a indiqué n'avoir, à l'exception de sa fille mineure B N'Diaye, aucun membre de sa famille en France, où elle est entrée très récemment.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02512_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme A, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03100_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01436_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
N'Diaye dont l'adresse est différente. Dès lors, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02089_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, représenté par Me N'Diaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02424_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision mentionnée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02384_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1901147 du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00172_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me N'Diaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 juillet 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01005_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me N'Diaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00708_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, ressortissant malien né le 30 novembre 2002 à Diaye Tougouné (Mali) a déclaré être entré en France de manière irrégulière le 26 octobre 2018, à l'âge de 16 ans.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 11 juillet 2023, la SASU Caraïbe Marine, représentée par Me Dimey et Me Cros, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02511_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me N’Diaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a retiré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01213_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me N’Diaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2023 du préfet de l
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01726_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02123_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, représenté par Me N'Diaye, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Saône-et-Loire du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02316_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B épouse A, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon
Source officiellePage 2 sur 3