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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03016_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
) de Toulon du 1er octobre 2003 au 1er janvier 2009 et au CIRISI de la DIRISI du 1er janvier 2009 au 1er décembre 2015, en qualité de technicien Télécom.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
des rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ; / - la variation négative des stocks ; / - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes obtenus, à l'exception des loyers ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03169_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
n'étant pas inscrit sur la liste de l'ASCAA, il a eu connaissance de l'étendue de son préjudice le jour de la délivrance d'une attestation d'exposition ; - il a travaillé au sein de la DIRSIM et DIRISI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
aux fins qu'il se prononce factuellement, sur l'intensité du risque de feu de forêt existant éventuellement sur le terrain du projet, et sur les préconisations constructives pouvant éventuellement diminuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un jugement n° 1610413 du 2 août 2022, le tribunal de Cergy-Pontoise a rejeté les conclusions de la société Axima Concept dirigées contre la compagnie d'assurance Allianz Global Corporate et Specialty
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La requête d'appel de la société Neretzat dirigée contre le jugement du 19 février 2020, enregistrée sous le n° 21BX00822 et le recours de la même société dirigé contre le permis de construire du 12 mai
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’il estime qu’aucun des moyens dirigés contre cette autorisation, soulevés en première instance ou directement devant lui, n’est fondé, il doit annuler le jugement et rejeter la demande d’annulation dirigée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur les conclusions dirigées contre la note de service du 24 décembre 2021 : 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A dirigée contre la décision du président de la communauté d'agglomération Pays basque du 27 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00353_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par le jugement du 5 décembre 2019 dont il est relevé appel, le tribunal administratif de Dijon a regardé les conclusions de la demande comme étant également dirigées contre la décision de reversement,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A C tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 juillet 2023 rejetant sa demande dirigée contre la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02666_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
somme de 64 747,97 euros, ne s'élève pas, compte-tenu des décharges obtenues et des paiements effectués, à la somme de 38 384,54 euros retenue par le tribunal administratif de Nîmes mais doit être diminué
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01833_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête dirigées contre le commandement de payer : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02821_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Lors de son audition, l'intéressé a déclaré qu'il travaillait pour une entreprise située à Aussonne (Haute-Garonne) dont l'enquête a permis d'établir qu'elle était dirigée par Mme C épouse Lech'Hab.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
SARL Orphée, demande régulièrement à la Cour l'annulation du jugement du 9 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé le non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02143_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions dirigées contre la décision du 20 août 2021 : Les conclusions de Mme A... dirigées contre la décision du 21 décembre 2021 ayant été rejetées, il n’y a pas lieu de statuer sur les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La cour, par arrêt du 4 février 2020, a rejeté l'appel dirigé contre ce jugement et par décision du 1er juin 2022, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, en tant que dirigée contre la note de service du 11 octobre 2018, est irrecevable, cette note constituant une simple mesure d'organisation du service ; - les autres moyens d'appel ne sont pas fondés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02218_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux dirigé
Source officiellePage 2 sur 1513
DIRINGER, Christophe, Gérard
24/05/2026
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PIERRE, Sandrine, Liliane, DIRINGER
19/03/2026
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ENTREPRISE DIRINGER - HUG
25/05/2025
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BEYOND DIRINGER
20/09/2024
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ENTREPRISE DIRINGER - HUG
21/07/2024
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