. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction.

. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction.

. - Discipline.

C B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille A B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Simone

Sur la légalité de l'avis du conseil de discipline de recours : 3.

Par suite, le moyen tiré de ce que la commission de discipline n'aurait pas été impartiale ne peut qu'être écarté. 13.

au conseil de discipline.

Le conseil de discipline réuni le 19 février 2021 a proposé un avertissement.

Par une décision du 18 avril 2019, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen a infligé à M.

sections B, C, D, E, G et H sont susceptibles d'appel devant la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. () ". 3.

B durant la séance du conseil de discipline du 1er août 2018. Enfin, la circonstance qu'un autre membre du conseil de discipline ait relevé que l'un des témoins cités par M.

Par suite, la méconnaissance de ce délai a pour effet de vicier la consultation du conseil de discipline, sauf s’il est établi que l’agent a été informé de la date du conseil de discipline au moins quinze

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. () ". 11.

l’avis du conseil de discipline n’est pas motivé ; - le conseil de discipline n’a pas émis un avis écrit ; - l’absence d’avis écrit et motivé du conseil de discipline à la date de la décision lui infligeant

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. ". 15.

E pour présider la commission de discipline n'était pas établie. 4.

B n'avait pas été assisté d'un avocat lors de la commission de discipline du 13 mai 2019. 5.

Aux termes de l’article R. 511-49 du même code : « Toute décision du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental peut être déférée au recteur de l’académie, dans