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Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, l'Agence de Service et de Paiement, représentée par Me Doukhan, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A, 2°) à ce que soit mis à la charge de Mme

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT00970_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, l'Agence de Service et de Paiement, représentée par Me Doukhan, conclut : 1°) au rejet de la requête de M. B, 2°) à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01260_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03773_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2024, l'ASP, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge du GAEC sur le fondement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03465_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

.; Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00674_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Crécy-la-Chapelle, représentée par Me Dokhan conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03099_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, et un mémoire enregistré le 21 avril 2023 non communiqué, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00124_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 6 et 10 mars 2023, l'Agence de service de paiement (ASP), représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00125_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA01247_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Assor-Doukhan, substituant Me Cohen, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A B, représenté par Me Dokhan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2000146 du 6 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00612_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03090_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montreuil n° 2110934 en date du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00123_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00248_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

B C, représenté par Me Dokhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 de la commission de recours contre les

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02757_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018195/6-1 du 23 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02148_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

A C B, ressortissant irakien né le 1er juillet 1957 à Dokan Sulaymaniyah (Irak), est entré en France le 22 août 2019, sous couvert d'un passeport national, valable du 26 septembre 2013 au 24 septembre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00307_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la société S.F.T., prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Dorian Moutet, et représentée par Me Saintot, avocate, conclut au rejet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02058_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

S'il se prévaut de sa scolarité au lycée polyvalent Dorian, ses bulletins de notes produits en première instance font apparaître un manque d'assiduité, de sérieux et de très nombreuses absences non justifiées

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00178_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la

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