CETAT24-01-01-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances

. - Domaine. - Domaine public. - Occupation.<br/>

O L, M Patrick et H Marc ; 3°) d'enjoindre à l'ONF de le promouvoir attaché à compter du 18 décembre 2008 et de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux de cette date jusqu'au 1er janvier 2017,

public, à l'exclusion du domaine public routier.

conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick

: Procédure contentieuse antérieure : La commune de Givenchy-en-Gohelle a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'ordonner à M. et Mme B C de cesser leur emprise illégale sur le domaine

En ce qui concerne les conclusions d'appel provoqué de la société Patrick Tual : 25.

La SARL Le Saint Patrick exploite vingt-neuf installations de panneaux photovoltaïques sur le site de Plufern dans la commune de Cléder (Finistère).

Michel B... et Patrick A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision en date du 9 avril

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Paul, représentant M. et Mme A, et F, représentant l'EARL E Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

La SCI du Domaine de Limors relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

de la dépendance du domaine public sollicitée au sens de l'article 4 ci-dessus.

B D A et demandé au tribunal de les condamner solidairement à l'amende prévue à cet effet, à la réparation du dommage causé au domaine public par le versement de la somme de 16 031 000 F CFP, au versement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ADM, a demandé au tribunal

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

interdiction restreint son droit de chasse, loisir relevant de sa vie privée, et d'autre part, limite son accès à ses amis ou aux chasseurs, titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine

En premier lieu, il n'appartient pas au juge administratif de prendre acte de la renonciation par l'association appelante de l'occupation temporaire du domaine public.

Patrick Vautier était compétent pour signer ce type de décisions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l