CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

587 résultats pour « Dunand »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22120_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A et de Mme D épouse A à l'aide juridictionnelle et de ce que Me Durand renonce à percevoir les sommes correspondantes à la part contributive de l'Etat, une somme globale de 2 000 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00961_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01160_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Durand, - et les observations de Me Aras, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01221_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant gabonais né le 9 avril 1995.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02303_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A et de mettre à leur charge la somme de 3

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03070_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 novembre 2021 et 6 juin 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie des Victoires, représentée par Me Dufaud

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00077_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01863_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : L’association Odesia Vacances a présenté une demande d’autorisation de travail en faveur de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02485_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02073_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Durand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02522_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02909_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01162_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03167_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, enregistrée le 19 février 2026, a été présentée pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03586_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant comorien, est entré sur le territoire français le 29 novembre 2011 à Mayotte.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01396_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : L’activité de négociant en vins exercée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01524_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant guinéen est entré en France, selon ses déclarations, le 11 août 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00416_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01659_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B... et Mme E...

Source officielle

Page 2 sur 30

← PrécédentSuivant →