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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_21NT00304_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés dans l'affaire n° 20NT02175 les 6 août 2024 (non communiqué), 20 mai 2025 et 27 mai 2025 (non communiqué), la société Eolandes, représentée par Me Duval, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copie en sera adressée au préfet duVar. Fait à Toulouse, le 17 octobre 2024. Le président de la cour, J-F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société Ferme éolienne de SPDM 3 SAS, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon, William Duval
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01387_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, le GFA Dumesnil, représenté par Me Sylvie Amisse-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00984_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NT00984 les 4 avril et 26 octobre 2023, la société Parc éolien Guégon Caranloup, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la communauté d’agglomération de Lens Liévin, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juin 2022 et 21 août 2023, la commune de Champeix, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03724_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme E épouse C, représentée par Me Biju-Duval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03639_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement n° 2209228 et 2209327 du 30 juin 2022 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé les deux arrêtés du préfet duVal d'Oise des 7 et 8 juin 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, représenté par Me Duval Zouari, demande à la Cour d'annuler ce jugement et l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 Il soutient que : - l'arrêté ministériel ne mentionne ni le nom, ni le prénom
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02569_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en observation, enregistrés les 21 octobre et 2 décembre 2024, la société Cibex, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2020, la société Véolia Eau d'Ile de France représentée par Me Duval-Delavanne, avocate, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00681_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
enregistrées le 26 mars 2021 sous les numéros 21DA00681 et 21DA00682, et des mémoires, enregistrés les 28 janvier et 7 février 2022, la commune de Sainghin-en-Mélantois, représentée par Me Marie-Christine Dutat
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 5 août 2024, la société d’exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Duval, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vincent H, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme M ; 2°) de condamner M. et Mme M au paiement d'une amende de 5 000 euros pour recours abusif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Duval-Zouari, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2402084 du 5 avril 2024 prise par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02039_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Duval-Stalla, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
contractuelles, l’indemnité prévue par le (a) de l’article 5.2.1 du BEA ; - ces manquements, imputables à la commune et à l’origine de sa condamnation par le juge judiciaire à verser à la société Duval
Source officiellePage 2 sur 6