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de mettre à la charge des sociétés Collectif 07 et Edeis une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

En ce qui concerne les conclusions de la société EDEIS tendant à l'annulation du rapport d'expertise : 4.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01951_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

condamner la société Dushow à lui verser les sommes de 209 430 euros et de 20 000 euros au titre de désordres décennaux et d'un préjudice d'image, de la condamner à verser à l'association Les Lumières de l'Eden

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00089_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Elle soutient que : - c’est à tort qu’elle a été imposée à raison de revenus distribués correspondant à des recettes en espèces de la société à responsabilité limitée (SARL) Eden au titre des années 2016

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Sur les conclusions de la société Edeis : 3. En premier lieu, la société Edeis demande également à titre subsidiaire à être garantie par la société Bastiserf Ingenierie.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

A l'appui de ces conclusions, la société Edeis se borne à soutenir que " si la Cour devait entrer en voie de condamnation contre la société Edeis, celle-ci sera relevée et garantie intégralement par les

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

F..., la société Edeis, la société Euro Pacte, l’entreprise MDP et M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX03090_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

du 4 octobre 2024 par lequel le maire de Rognes a délivré un second permis de construire modificatif à la société Edelis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rognes et de la société Edelis

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CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

La concession a été attribuée à la société Edeis Management, devenue Edeis Concessions. Le 14 décembre 2017, cette société a signé la convention de concession avec l'Etat.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00933_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Eugénie Molkhou, représentant la SELARL Eden Avocats. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04466_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

La somme réintégrée au revenu imposable par l'administration fiscale correspond à la part de ces dépenses dont M. et Mme C ont été désignés comme bénéficiaires par la société EDEA.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

, agissant en qualité de mandataire du groupement, la somme de 4 500,41 euros HT ; 2°) au rejet de la requête des sociétés Edeis, B.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02487_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Par un contrat du 6 décembre 2014, la SAS OFIE a consenti à la SAS Eden Baby Park un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2014.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock sont intervenues au soutien de la requête de l'association Saint Barth Essentiel.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Par un mémoire récapitulatif enregistré le 29 juin 2023, la société par actions simplifiée Edeis Ingénierie, venant aux droits et aux obligations de la société Edeis, représentée par Me Fournier, demande

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01332_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, la société Edeis Ingénierie, venant aux droits et obligations de la société Edeis et représentée par Me Fournier, demande à la Cour : 1°) de rejeter la

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01120_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

d'annuler l'ordonnance du 24 avril 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la commune de Puget-Ville et à la société SNC Lavalin devenue EDEIS

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