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28 résultats pour « Ekoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02869_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, représenté par Me Ekoue, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01523_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Ekoue, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03078_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Ekoue, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01074_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme A, représentée par Me Ekeu, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04035_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A, représenté par Me Ekoue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 de la préfète de la Vienne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03398_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B Dejonghe, représenté par Me Ekoue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1701138 du tribunal ; 2°) de condamner le centre communal d'action sociale de La Rochelle à lui verser la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01632_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Ekeu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 26 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

d'épicrise établi le 17 mars 2022 par un neuropédiatre du Centre hospitalier universitaire de Tirana que le jeune C y a bénéficié de différents examens médicaux et biochimiques, notamment pour la glycémie et l'EKO-cardiaque

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BENIE, Ekoue Dolores Marcella

SIREN 898975917Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

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Créations

Ekoue-Hagbonon, Alex Ecoue Engel Novels Serge

SIREN 999549256Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

20/01/2026

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Radiations

MELLOND EKOUE, Amélie, Yohana

SIREN 909624371Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/01/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR EKOUE DIANA HARDING

SIREN 978086478Greffe du Tribunal de Commerce de sens

21/11/2025

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Procédures collectives

AZIABA, Ekoue David

SIREN 949577779Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 23/00031

02/11/2025

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