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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en repérage dont l'élève M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ayant commis les mêmes faits n'est pas de nature à établir l'insuffisance de la motivation de la décision concernant l'élève Thibault B ; en outre, la motivation de la sanction infligée aux deux élèves
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, il a seulement dit à un élève, qui faisait obstruction à la tenue du cours, de " dégager " mais il n'a pas dit à un élève que son intervention était inutile et il n'a pas non plus tenu les autres propos
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
informe l’équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l’élève ou à l’élève majeur. (…) Les décisions non conformes aux demandes font l’objet de motivations signées par le chef d’établissement.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 ; - l'arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a été sanctionné pour des propos sexistes tenus devant des élèves et des collègues, pour des propos homophobes tenus devant des élèves et pour avoir eu un comportement insultant à l'endroit de certains
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A soutient qu'il n'a pas eu d'échanges avec cette élève sur sa vie privée, le rapport d'incident, qui s'appuie notamment sur le témoignage de cette élève, fait état de tels échanges. Si M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article D. 111-6 de ce code : " Les articles D. 111-7 à D. 111-10 et D. 111-14 sont applicables aux associations de parents d'élèves, regroupant exclusivement des parents d'élèves auxquels
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la mise en confiance de l'élève et de l'environnement ; favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement ; sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01762_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'article 10 du même décret dispose en son III : " Les surveillants qui avaient, à la date de leur nomination en tant qu'élève, la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
égard de ses élèves.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite, les conclusions de la société A Tech Elec Systems présentées par la voie de l'appel incident doivent être rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01468_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Toutefois, cette lettre se borne, tout d'abord, à faire état des réactions de parents d'élèves à l'issue de la séance pédagogique en litige en indiquant que les images présentées ont choqué des élèves.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02035_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Toutefois, cette lettre se borne, tout d'abord, à faire état des réactions de parents d'élèves à l'issue de la séance pédagogique en litige en indiquant que les images présentées ont choqué des élèves.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les inspecteurs ont rencontré les deux délégués des élèves et un autre élève, ainsi que Mme A.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00594_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'établir le classement national des élèves.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La commune de Nuits-Saint-Georges accueille notamment dans ses écoles des élèves résidant dans la commune voisine d'Agencourt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Nancy-Metz lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap. / Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’élèves proposés par M.
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