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Ellie ; - les conclusions de M. C... ; - et les observations de Me Barreau, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy et de Me Crottet, représentant Mme A....

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01864_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cabaré, représentant la société Les 2 A-Mie Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01781_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

réserve que Me Demourant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00856_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) PCR Architectes, représentée par Me Ellia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00535_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21898_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

B, représenté par Me Demourant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01861_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Pour contester la régularité de la notification de cet avis de vérification, la société Partnear Limited fait valoir que cet avis aurait dû être envoyé à son siège situé 66 avenue des Champs Elysées à

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04276_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04399_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02067_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Une note en délibéré, enregistrée le 20 février 2025, a été présentée pour la société Elior Restauration France venant aux droits de la société Elres. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04277_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01835_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le 1er décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00641_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Ellie ; - et les observations de Me Lanne représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02392_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

En troisième lieu, à supposer que la requérante ait entendu soutenir que l'administration aurait méconnu le principe de proportionnalité des peines découlant de l'article 8 de la Déclaration des droits

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01408_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Ellie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant nigérian né le 28 juin 1974, déclare être entré sur le territoire national en 2001.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Ellie ; - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00574_20240305

Admin. Appel