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Selon ses propres déclarations, l'auteur de la reconnaissance de paternité est domicilié à Caen, alors qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A B a déclaré une adresse à Beauvais durant l'examen de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02523_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Eric Wargnier et Emmanuel A, techniciens supérieurs du développement durable en fonction à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, dont les cartes professionnelles

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public - et les observations de Me Emmanuel Gonnet représentant la SCI du château de Silleron et M.

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CAA

2ème Chambre

à une agression physiquec/M. D

DCA_23VE02693_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Il résulte également de l'instruction que, contrairement à ce qu'indique l'administration territoriale, les requérants ont eu l'occasion d'accueillir certains mineurs de manière durable.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

appartenait en toute hypothèse pas à l’administration de contrôler tant le motif économique que le secteur d’activité de l’opération projetée ; - le principe de loyauté a été respecté par l’employeur durant

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Alors que l'expert a considéré la présence de ce manœuvre comme nécessaire, l'Etat n'a pas contesté le prix modifié par l'expert, ni durant l'expertise, ni dans le cadre de la présente instance.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02468_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

A C, représenté par Me Jean Emmanuel Nunes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

le changement de méthodologie de reprise en sous-œuvre sans s'interroger sur la faisabilité du projet, en ayant manqué à ses obligations de suivi des travaux et n'ayant pas été présent sur le site durant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

I - Sous le n° 23DA02172, par des mémoires enregistrés les 30 janvier et 11 mars 2025, la SCCV Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durant, persiste à demander à la cour : - d'annuler le jugement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

. 181-27 du code de l'environnement ; - le projet porte atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet porte atteinte à la gestion équilibrée et durable

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