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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
qu'aucun opérateur n'ait à manipuler l'enceinte directement, et, dans une troisième étape, à insérer l'enceinte de confinement dans les moyens de transport routier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces intempéries ont notamment provoqué l'effondrement d'une partie du mur d'enceinte du château de Ricquebourg, propriété de la société civile immobilière (SCI) B, lequel s'est écroulé en deux endroits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
bâtiment du complexe aqualudique et borde un rond-point à l'intérieur de l'enceinte, délimitée par des barrières.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01945_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient qu'il vit en France depuis 2017, en concubinage avec une ressortissante française, enceinte depuis une date estimée au 11 juin 2023, avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 28 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt, représentée par Me Encimas, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00972_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 2208241, d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris-Saclay lui a interdit l'accès à l'enceinte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Maître Stéphanie Encinas, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
commune de Saint-Malo à leur verser une indemnité totale de 205 268,80 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de dommages de travaux publics intervenus sur le mur d'enceinte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
129,79 euros, subsidiairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 239 043,22 euros, en réparation des préjudices causés par l'effondrement partiel du mur d'enceinte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
17 février 2025
activités de service public, du " Nice Stadium ", ultérieurement dénommé " Allianz Riviera ", pour une durée de vingt-sept ans et cinq mois à compter de la date effective de mise à disposition de l'enceinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02800_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
une erreur d’appréciation dès lors qu’au moment de la décision contestée, il était encore pris en charge par les services du conseil départemental et qu’il vit depuis plusieurs mois avec sa compagne enceinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans la mesure où Mme B est mariée depuis le 2 juillet 2022 à un compatriote en situation régulière dont elle est la concubine depuis 2017, où elle est enceinte
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
portes en fer cadenassées ou par des clôtures régulièrement réparées en cas de dégradations, que plusieurs panneaux interdisant l’accès et signalant les dangers du site étaient apposés sur son mur d’enceinte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 octobre 2024, le 21 février 2025 et le 1er avril 2025, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas (SELARL Letang
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00429_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013 ; elle est enceinte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02528_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté du 16 décembre 2019, le préfet du Morbihan lui a interdit, sur le fondement de l'article L. 332-16 du code du sport, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté du 9 décembre 2019, le préfet du Morbihan lui a interdit, sur le fondement de l'article L. 332-16 du code du sport, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01776_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B de son enfant mineur et de son épouse, enceinte, également de nationalité géorgienne et en situation irrégulière sur le territoire français, qui ont vocation à accompagner l'appelant en Géorgie.
Source officiellePage 2 sur 86
ENCINAS BY OLIVIER LOGEAIS
07/07/2026
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ECENERGIE ENCINAS
26/06/2026
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Xavier Encinas EURL
16/06/2026
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ENCINAS, Anita, HANNEQUIN
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée .
12/06/2026
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SAS ENCINAS
31/05/2026
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