Il a \u00e9galement ordonn\u00e9 une enqu\u00eate contradictoire avec audition de t\u00e9moin.

Etablissements Jouvert aux fins d'enfouir 35 800 tonnes de déchets ultimes de classe 2, en précisant que la société ainsi réquisitionnée serait indemnisée à hauteur de 103 euros hors taxes par tonne enfouie

plus de 80 centimètres de profondeur ; - la cause du sinistre résulte de plusieurs fautes de GRDF tirées d'indications trompeuses et d'erreur d'appréciation de la profondeur de la conduite de gaz, enfouie

La dernière intervention, qui a consisté en l'ablation de la broche enfouie du 4ème métatarsien, a nécessité l'utilisation d'une pince Gouge.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 6 septembre 2022, la SAS LBM Italia, représentée par Me Enou, demande à la cour :

réfugiés et apatrides (OFPRA) et en produisant un rapport sur la situation générale de l'état des droits de l'homme en Guinée, la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encours

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 se tembre 2021 ar laquelle le directeur du grou ement hos italier ortes de rovence l’a sus endue de ses fonctions sans

titre subsidiaire, les sommes qualifiées par l’administration de revenus distribués au sens du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts constituent la contrepartie financière d’une cession d’encours

Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restituée à la commune propriétaire ;2° Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de

réalisés postérieurement au transfert de compétences au syndicat de communes sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence par l’effet de la dissolution du syndicat, et le solde de l'encours

société AREA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société RTE à lui verser la somme de 503 709,13 euros TTC en remboursement des travaux de sécurisation de la ligne électrique enfouie

Elle a également recueilli des informations lors de la vérification de comptabilité notamment des sociétés Enoves, Centrale Sourcing et AJP Distrib, ainsi que par l'exercice d'un droit d'enquête auprès

Sur le bien-fondé du jugement : - à la date à laquelle il a statué sur la demande de Mme B..., la démarche de regroupement familial était encours et l'époux de l'intéressée séjournait toujours à l'étranger

Mme B fait valoir qu'elle a été contrainte à un mariage arrangé au Maroc et qu'elle s'est enfuie de ce pays avec ses deux filles nées en 2012 et en 2021, en raison des violences exercées sur elles trois

Dutreil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2016 par laquelle la société RTE a rejeté sa demande tendant au déplacement de la ligne à haute tension enfouie

jugement a commis une erreur de qualification juridique et une erreur de droit dès lors que les immobilisations « cuves de stockages et dosage xg euros 2004p220 », « icuves liquides pour huile cop encours

jugement a commis une erreur de qualification juridique et une erreur de droit dès lors que les immobilisations « cuves de stockages et dosage xg euros 2004p220 », « icuves liquides pour huile cop encours

A C estimant que cette indemnité ne couvrait pas tous les désordres causés par ces travaux, notamment aux arbres situés en second rideau par rapport au chemin dans l'axe duquel la ligne a été enfouie,