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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01617_20240215
15 février 2024
B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire d'autoriser le regroupement
2ème Chambre
DCA_23VE00107_20240912
12 septembre 2024
B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
DCA_24VE01016_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03107_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d’une part, de condamner la commune de Bruay-sur-l’Escaut
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
A B a acquis, le 13 février 2008, un bien immobilier situé 66, rue Sénéchal à Condé-sur-l'Escaut (Nord).
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
La procédure a été communiquée au syndicat mixte Docks Seine Nord-Europe/Escaut et à la société Dekra Industrial qui n'ont pas produit d'observations.
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain du projet se situe, sur le chemin de halage de l'Escaut, à l'extérieur de la partie urbanisée de la commune.
ORCA_22DA01110_20220822
22 août 2022
B prétend vivre avec une ressortissante marocaine à Saint-Saulve depuis mars 2019, ses bulletins de paie évoquaient, lorsque l'arrêté a été pris, une adresse à Condé-sur-l'Escaut et les déclarations des
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02117_20230503
Les époux vivent ensemble depuis l'été 2019 dans la commune de Bruay-sur-l'Escaut, comme le précise une attestation de la caisse d'allocations familiales de Valenciennes du 14 août 2019.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
Elles constituent un vaste compartiment très arboré entre l'Escaut au sud et la voie ferrée au nord. Cette zone comprend également des pièces d'eau en lien avec l'Escaut.
ORCA_22DA01743_20221019
19 octobre 2022
B A, ressortissant marocain né le 13 mars 1987 à Berkane (Maroc), s'est marié avec une ressortissante française le 27 octobre 2012 dans la commune de Condé-sur-l'Escaut (Nord).
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
En ce qui concerne le déplacement de l'armoire de Fresnes-sur-Escaut (26 283,07 euros) : 6.
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
Si elle jouxte le village de Thun-l'Evêque au nord et des constructions isolées au nord-ouest et au nord-est, elle borde le canal de l'Escaut à l'est et des espaces naturels et boisés au sud et à l'ouest
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
Il s'esnsuit que M. et Mme K ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité pour faute de l'Etat. En ce qui concerne la charge des frais et honoraires d'expertise : 14.
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
Terril de Germignies-Nord et de Rieulay-Pecquencourt, bois de Montigny et marais avoisinants " et de la ZNIEFF de type 2 " Plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-lez-Râches et la confluence avec l'Escaut
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
et floristique(ZNIEFF) de type 1 " massif forestier de Saint-Amand et ses lisières " ainsi que de la ZNIEFF de type 2 " plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-Lez-Raches et la confluence avec l'Escaut
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que des courriers ont été adressés le 4 décembre 2023 par l'administrateur judiciaire de la société Desseilles Calais aux sociétés Escaut Industrie
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
notamment le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois-Picardie, le schéma régional de cohérence écologique, le schéma de trame verte et bleue du parc naturel régional Scarpe-Escaut
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
frais d'immobilisation de personnel et de matériels consécutifs à divers retards dans le dévoiement de réseaux, la programmation des travaux sur les territoires des communes d'Anzin et de Condé-sur-Escaut
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