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A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01373_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

B, représenté par la Selarl Estelle Santoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif Grenoble du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'imputabilité du 15

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04647_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

celui-ci demande que les opérations de contrôle portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, qui ont débuté à son domicile, se poursuivent dans ses bureaux dans la zone artisanale Saint Estèves

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04648_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00999_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B..., représenté par le cabinet d’avocat Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00499_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

C... épouse B..., au préfet de la Gironde, à Me Estelle Guyon et au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01376_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

C..., représenté par le cabinet d’avocat Estere demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00041_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - elle intervient dans le ressort d'un contrat local de sécurité et dans plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville à Perpignan, Saint-Estève

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01374_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

B, représenté par la Selarl Estelle Santoni, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif Grenoble du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2018 ; 3°) de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03221_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Estene, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00734_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Mme A B, ressortissante haïtienne, née le 3 décembre 1990 à Estere (Haïti), est entrée en France le 13 mars 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré le 10 mars 2017

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

D'autre part, ces parcelles ne se situent dans aucune coupure d'urbanisation définie par la DTA précitée, et sont éloignées de la coupure d'urbanisation du cap d'Estel située plus au sud-est sur la commune

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03023_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2020, la commune de Sauvian, représentée par la SCP Caudrelier, Estève, conclut, par la voie de l’appel incident, à la réformation partielle du jugement attaqué

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03112_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou à tout préfet compétent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

D, représenté par Me Estève, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SAS Next au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème Chambre

DCA_26VE00254_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Par deux mémoires, enregistrés les 2 avril et 10 avril 2026, le SNJ-CGT, représenté par Mes Lacoste et Esteves Sauvage, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de la société

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02483_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant Mme B et de Me Estene, représentant la Région Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04444_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Hyères-les-Palmiers a implicitement rejeté leur demande du 31 août 2018 tendant à l’exécution des travaux de réfection du canal souterrain d’évacuation des eaux pluviales au droit des propriétés G... et Estelle

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02218_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant D et de Me Estene, représentant la Région Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

D, représentés par Me Esteve, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille, en tant seulement qu'il a rejeté leur demande d'annulation de

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