Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais, a sollicité le 18 janvier 2023 l'asile en France.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant, M.

2023 par lequel le maire de Caen a accordé à la société anonyme Partelios Habitat un permis de construire n° PC 014 118 23 P0078 en vue de la construction de 17 logements sur un terrain situé 1, rue Eustache

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 19 août 2021, le préfet du Pas-de-Calais a obligé M.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier représentant, la commune de Lille.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller. - Les observations de Me Orsane Broisin, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.