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Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me David pour la société A2C ainsi que celles de Me Hourlier pour la commune de la Tronche ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00114_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour les consorts Comte ainsi que celles de Me Gneno-Gueydan pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit :

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00520_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Thiry, pour M. B ainsi que celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00944_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. et Mme C et D pour la SCI Raloe ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02777_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

B A, au ministre de l'intérieur, à Me Jean Trebesses et au préfet de la Gironde.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01375_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

et Saint-Jean II.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00617_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. B et de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00618_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. B et de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02232_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mamalet pour Mme A et celles de M. C, maire de Saillans, en qualité de sachant ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02859_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour la commune de Salaise-sur-Sanne et celles de M. A pour la préfecture de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03580_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Alberto pour l'association Convergences et Cohésion ainsi que celles de Me Saint-Lager pour la commune de Vaulx-en-Velin ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03731_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Ivanova, substituant Me Sevino, pour la société Stelym ainsi que celles de Me Salen pour la commune de Montrond-les-Bains

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00949_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Saunois pour M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00113_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02168_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation de la préfète de ce département pour signer, notamment, tous les arrêtés relatifs

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01106_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M. Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03579_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant la commune de Manigod. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Legendre pour M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

de cause une dérogation espèces protégées, que l'étude d'impact comprend une étude acoustique dont les normes sont faussées et qu'elle est muette quant aux conséquences du parc éolien sur le circaète jean-le-blanc

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