A, représenté par Me Faivre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.

A..., représenté par Me Faivre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 16 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement

A, représenté par Me Faivre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône portant refus de délivrance

B A, représenté par Me Faivre-Vilotte, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement rendu le 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la ministre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Faivre,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la SAS Coeurdor, représentée par Me Favre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) de prononcer

requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A, représentée par Me Faivre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2021, la SC Saint-Louis, représentée par Me Michel et Me Favre, demande à la cour : 1°)

enregistrés le 13 juin 2022, le 3 novembre 2023, le 11 décembre 2023, le 26 janvier 2024, le 17 juillet 2024 et le 6 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Faivre-Villotte

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Favre pour l'association Nernier Vert, et celles de Me Palavit pour la société Imaprim.

M'Houmadi, représenté par Me Faivre, demande à la Cour ; 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône du lui

Il n’y a donc pas lieu de faire application d’un régime de prescription spécifique aux actions du maître d’ouvrage dirigées, sur ce fondement, contre les constructeurs. 8.

Pendant l'exécution des travaux, la RDT 13 a constaté des désordres qui l'ont amenée, le 28 mars 2017, à faire démolir la dalle de la station par l'entreprise Masoni, titulaire du lot n° 1, puis, le 3

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B, représentée par Me Faivre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Faivre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Faivre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un

Par mémoire enregistré le 23 janvier 2024, la société Montessuit et Fils, représentée par Me Favre, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Reignier-Esery