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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'habitats d'espèces protégées prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement aurait dû être présentée pour toutes les espèces d'oiseaux protégées contactées sur site et non pas seulement pour le fadet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un arrêté du 26 janvier 2018, le maire de Fouesnant (Finistère) a délivré à cette commune un permis de construire pour la restructuration et l'extension de la station d'épuration de Pen Fallut sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02116_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pas par celle-ci ne pas être redevable de la provision qu'elle a été condamnée à lui verser ; notamment, elle n'apporte aucun élément démontrant la persistance de désordres à reprendre pour la rue du Fayet
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
contradictoire de la société Bureau d’études Brunel, cotraitante du groupement de maîtrise d’œuvre, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc Faget
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01913_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
maladie obligatoire, des tickets d'autoroute pour un montant de près de 250 euros correspondant aux dates des rendez-vous médicaux de son fils, ainsi qu'un devis de près de 600 euros pour la pose de facettes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01562_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A D, représenté par Me Bel Faleh, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 21 mai 2024, la société Betrec IG, représentée par Me Favet (SELARL cabinet Laurent Favet), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SA Axa France Iard ; 2°) subsidiairement
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Caillet, avocat de la SCI Safa et autres, - et les observations de Me Falte, avocat de la société Siger et autres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 11 décembre 2015, Mme B, née le 23 juin 1946, a subi une laminectomie des vertèbres D10 à L3, une arthrectomie des facettes intérieures L2 à L5 et une discectomie L4-L5 et L5-S1 au centre hospitalier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mignola carrelages, KA2 et Dalkia ont commis des fautes justifiant qu'elle les appelle en garantie ; Par mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la société Cetralp, représentée par la Selarl Cabinet C Favet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur " Ne " trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00571_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ceux-ci indiquent qu'il a été opéré d'une malformation cardiaque congénitale (tétralogie de Fallot) en Algérie alors qu'il était un nourrisson et préconisent un suivi annuel en cardiologie et une intervention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
septembre 1996 au 3 novembre 1996 ; « Monge » : du 4 novembre 1996 au 23 décembre 1996 ; « Loire » : du 20 octobre 1998 ou le 10 janvier 2000 ; « Suffren » : du 9 mai 2000 au 8 juillet 2001 ; « La Fayette
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la SCI Siger, la société AR Régis et la société Agence Funeria, représentées par Me Falte, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur Ne trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la société Betrec IG, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, représentées par Me Favet, acquiescent aux conclusions de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 7 octobre 2021, la société OPUS Ingénierie, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officiellePage 2 sur 3
FALLETTA, David
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant, liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur
12/08/2026
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LABORATOIRE FALLET
02/08/2026
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FALLET Jean-François,Marcel
21/07/2026
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MORIN, Valérie, FALLETTI
01/07/2026
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FALLET, Cédric
11/05/2026
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