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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05180_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Cet examen doit permettre d'évaluer les différents éléments, notamment factuels, qui ont amené ces autorités à décider qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de rapatriement et de contrôler
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05213_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Cet examen doit permettre d'évaluer les différents éléments, notamment factuels, qui ont amené ces autorités à décider qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de rapatriement et de contrôler
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05354_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Cet examen doit permettre d'évaluer les différents éléments, notamment factuels, qui ont amené ces autorités à décider qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de rapatriement et de contrôler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02807_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Si ce courrier comporte quelques éléments d'ordre factuel, au demeurant peu précis, il ne contient aucun moyen légalité, même succinctement énoncé, et ne fait pas davantage explicitement état de conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02220_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
ressort de la lecture du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments de la requérante, ont énoncé de manière suffisamment précise les éléments factuels
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00304_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il soutient que : - le refus d'autorisation est entaché d'une analyse factuelle erronée ; - la construction est un garage qui peut être isolé au sens du point 2.4.1 du règlement du PLU en raison du
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02153_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
précise les motifs et le montant des rehaussements envisagés, leur fondement légal et la catégorie de revenus dans laquelle ils sont opérés, ainsi que les années d'imposition concernées et les constats factuels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01645_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En deuxième lieu, si Mme B contestait un élément factuel à l'appui du moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée, le tribunal administratif, qui a écarté ce moyen aux points 9
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En deuxième lieu, si Mme B contestait un élément factuel à l'appui du moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée, le tribunal administratif, qui a écarté ce moyen aux points 10
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02334_20230202
2 février 2023
2 février 2023
séjour litigieuse, le préfet a mentionné les dispositions pertinentes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il entendait faire application, ainsi que les éléments factuels
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04694_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par suite, en l'absence de ces éléments factuels, le ministre de la justice n'est pas fondé à soutenir qu'en annulant la mesure de placement en cellule disciplinaire prise le 3 février 2023 à titre préventif
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