cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 20BX02355, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL22355, Mme C A, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, représentée par la SCP Waquet, Farge,

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Faroux, toutes deux représentées par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 février 2021, le 30 novembre 2022 et le 4 août 2023 la CRCAM Centre-Ouest, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande

Le 13 juin 2019, M. et Mme A ont déposé une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison individuelle sur une parcelle, située au lieu-dit Farges, sur le territoire de la commune

Florent Farge, secrétaire général et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions de la nature de celles en litige. Contrairement à ce que soutient M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Fargues, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Fargues, représentant

D... et autres, représentés par la SCP Waquet - Farge - Hazan, concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Fargues, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)à titre principal, de condamner la commune

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2020, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la CRCAM Val de France, représentée par la SCP Waquet Farge Hazan, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 15 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine, représentée par la SCP Waquet, Farge,