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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Agglo a décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
13 février 2025
FaureLa République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02606_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jacques Faubert, président de l'association, la qualité pour représenter celle-ci dans la présente instance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il ne faudra pas vous plaindre après de ce qui se passera, en Algérie, Tunisie et Maroc, continuez à nous renvoyer de la France vous verrez, là-bas des français il y en a plein, vous allez voir arriver
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ce risque est également décrit dans une expertise des Drs Courtat, Faugère et Hanlet, ORL experts près des cours d'appel de Paris et Versailles réalisée en août 2012, selon laquelle " les traumatismes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
application des dispositions de l'article L. 442-6 du code de la sécurité sociale n'est pas inopérant ; - la procédure définie à l'article 17-1 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 a été méconnue et " il faudra
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05354_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Faugereux, substituant Me Hadri, avocat de la Sarl Wipelec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01372_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il a été rendu de façon collégiale, comme en attestent les signatures manuscrites des docteurs Tretout, Baril et Fargeas, ainsi que la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'Office
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
du décret du 4 mai 2011 ; elle ne pourra accéder au grade de chef technicien qu'après avoir accompli onze années de services effectifs au 5ème échelon du grade de technicien principal alors qu'il ne faudra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ne peut être regardé, contrairement à ce que soutient le requérant, comme n'étant pas accessible du seul fait qu'il faudra franchir deux portes pour y accéder et longer un couloir comportant un angle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le lot n° 2 du 10, quai Numa Sensine, occupant le rez-de-chaussée droit, y est décrit comme un local vacant, dégradé, sans aucun élément de confort, pour lequel il faudra procéder à une mise aux normes
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00892_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
un unique client, la société française Européen Concept, des travaux immobiliers au titre de deux programmes de construction de lotissements, situés sur les territoires des communes de Lauzet et du Fauga
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
. / Certaines UE donnent lieu à des moyennes compensées : en fin d’année, il faudra avoir obtenu la moyenne générale des 2 UE concernées pour valider l’ensemble.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
matériels et équipements acquis et à acquérir pour notamment les déplacements de l'enfant s'élève à 65 716,20 euros, hors renouvellements, soit 52 572,96 euros à la charge du centre hospitalier ; - il faudra
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
définitive de chose jugée au jugement attaqué ; - le quantum du litige n'a pas été correctement déterminé par l'administration ; - si l'abattement pour dépréciation immédiate devait être révisé, il faudra
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le même avis précise que " si le changement d'affectation est insuffisant ou impossible à mettre en œuvre, il faudra prévoir un reclassement ". 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01105_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Faubert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés des 23 et 24 mars 2025 du préfet de l’Ariège ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décès et, par suite, le préjudice économique du foyer ont été surévalués ; après application du taux de perte de chance, le préjudice économique du foyer ne peut être évalué à plus de 11 508 euros ; il faudra
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03883_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de frais d'huissier, 7 000 euros au titre de frais de maitrise d'œuvre, 3 000 euros au titre de frais de conseil ; si la cour devait retenir l'existence de deux fautes distinctes de la commune, il faudra
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que le Centre hospitalier Bretagne Atlantique doit être condamné à verser aux ayants droit de F C la somme totale de 39 849,90 euros dont il faudra déduire, s'ils ont conservé
Source officiellePage 2 sur 3