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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02416_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

interfaces entre les bâtis et des liaisons douces, dans le respect des autres objectifs de préservation de la ville-jardin - qui n'impliquait pas nécessairement le maintien en l'état du site - et de favorisation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

soutiennent que l'étude paysagère serait insuffisante, il ressort toutefois de celle-ci que les enjeux et impacts paysagers depuis les habitations de " La Coupé ", " Le Brûlot ", " Les Allemagnes " et " Le Fayot

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01273_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

H C, qui est née le 1er avril 2012, a été opérée le 29 novembre 2012 d'une cardiopathie congénitale caractérisée par une tétralogie de Fallot.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03307_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ried Nord dont la préservation conduit le PLUi à y privilégier un classement en zone agricole ou naturelle inconstructible, et des paysages, par la limitation du mitage des zones agricoles et la favorisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

observations de Me Jugue pour la société Lipa et Serge Goldstein, de Me Masson pour la commune de Vienne, de Me Nudant pour la société Axima Concept, de Me Cusin-Rollet pour la société Edeis, et de Me Favet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01204_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

sur les orientations générales du PADD du PLU en cours de révision, qui se déclinent en trois axes, recherche d'un développement urbain qualitatif et recentré, préservation des espaces naturels et favorisation

Source officielle

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