B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler le refus de délivrance implicite, que lui a opposé le préfet du Puy-de-Dôme, d'une carte de résident longue durée - UE

Par un jugement n° 2001315 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101051 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 19 juillet 2022 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Par un jugement en date du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du refus de titre de séjour.

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 7 mars 2024 par lesquels la préfète de l'Allier, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rejeté son recours gracieux.

C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé la mesure d'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

C, représenté par Me Ferrant, relève appel du jugement n°2105972 du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures La société GC Groupe Crousti (Crousti Pain) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite

Par un jugement nos 1800762 - 2000892 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à ses demandes.

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 1800312 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. II- M. B C, Mme E D, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 23 août 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Par un jugement n° 2001129 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B, ressortissant albanais, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé son assignation à résidence de 45

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 2 avril 2021 par lesquelles le préfet du Cantal lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 1800792 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à la caisse primaire