Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007957

C aurait ensuite apporté la Ferrari 458 à la société.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007984

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007986

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 19, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL SCD Charpentes et Couvertures, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL l'Energie des Places, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

A était l'unique conducteur de la Ferrari. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva ", représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société Ferme solaire du porcelet, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société Paca Immo, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

° 21BX00201 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL20201 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Vinovalie, représentée par Me Ferrari

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme A..., représentée par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif